La zone économique franche du Abu Dhabi Global Market Freezone (ADGM) se caractérise par la présence de trois autorités indépendantes : l'Autorité d'enregistrement, l'Autorité de régulation des services financiers (FSRA) et les tribunaux de l'ADGM. Cette structure garantit la conformité avec les meilleures pratiques mondiales et fait en sorte qu'une société établie dans la zone franche du Marché mondial soit reconnue par tous les centres financiers mondiaux.
Les tribunaux de première instance et les cours d'appel de l'ADGM sont chargés de résoudre tous les litiges civils et commerciaux au sein de l'ADGM. Le cadre juridique de cette zone économique libre est basé sur le droit commun britannique, ce qui permet à ces tribunaux de s'appuyer sur des précédents bien connus. Cela permet à l'ADGM d'offrir à ses entreprises le même niveau de sécurité et de flexibilité en matière réglementaire et juridique que des centres financiers plus connus tels que Hong Kong, Singapour et Londres.
L'Autorité de régulation des services financiers (FSRA), sous l'égide de l'ADGM, garantit un environnement réglementaire équitable et efficace, tant au niveau national qu'international.
L'objectif d'Abu Dhabi en établissant cette zone économique libre était de créer un marché financier bien réglementé qui réponde aux normes internationales et aux meilleures pratiques des centres financiers mondiaux tels que Londres, Hong Kong et Singapour.
L'ADGM délivre deux types de licences : pour les institutions financières et pour toutes les autres sociétés.
ÉTAPE 1
La première étape de la création d'une entreprise avec ADGM consiste essentiellement à soumettre une proposition commerciale (les prix sont indiqués ci-dessous) et à fournir :
un plan d'affaires (aucun modèle n'est fourni car chaque cas est unique) comprenant une description générale de l'entreprise, de ses activités, de sa gestion et de ses pronostics financiers. S'il s'agit d'une entreprise bien connue, le plan d'affaires peut être plus détaillé.
Un plan d'affaires pour une société existante doit couvrir les points suivants :
ÉTAPE 2
Une fois la pré-approbation reçue, vous pouvez passer à la deuxième étape pour demander l'enregistrement de la société et la licence commerciale.
ÉTAPE 3
N'oubliez pas que chaque entreprise doit louer un bureau. Il existe deux grands centres d'affaires où vous pouvez louer des bureaux entièrement équipés pour un an, qu'il s'agisse d'une seule pièce ou d'un étage entier. Nous sommes prêts à nous occuper de cette question pour vous.
La création d'une entreprise à l'ADGM est un processus plutôt coûteux, et vous ne devez pas croire les offres alléchantes disponibles en ligne. En général, seuls les prix des licences sont mentionnés et, dans la plupart des cas, le fait que la location d'un bureau est obligatoire est passé sous silence.
Le coût minimum d'obtention d'une licence dans l'ADGM pour les organisations non-financières est de 10 300 USD (38 000 AED) plus les frais annuels de location de bureau : 13 600 USD (50 000 AED). Si l'on ajoute les frais de démarrage, le coût minimum est de 28 000 USD (103 000 AED).
Le coût minimum d'une licence dans le secteur financier est de 40 000 USD (150 000 AED).
Cette zone économique libre offre actuellement une licence très attrayante pour les « start-ups technologiques ». Cette licence permet aux nouveaux entrepreneurs de créer une entreprise aux Émirats arabes unis à moindres frais. Aucun espace de bureau n'est requis pour obtenir cette licence, un « service postal » ou l'adresse d'un agent suffisent.
Toutefois, cette licence n'est valable que pour les entreprises en phase de démarrage et pour une durée de deux ans. Après cette période, l'entreprise doit passer à une licence normale.
La licence offre de nombreux avantages, notamment :
* Les fournisseurs de services technologiques ne peuvent pas obtenir de licence pour les start-ups technologiques de l'ADGM.
