Types de licences aux Émirats

Exigences :

• Sélection et approbation du nom commercial (avec l'accord du Ministère du développement économique)
• Contrat de bail avec le siège social par lequel l'entreprise sera exploitée
• Carte d'identité des Émirats arabes unis et photo d'identité
• Identification du type d'activité (commerciale, professionnelle ou de conseil)
• Autorisation obtenue auprès des autorités compétentes, le cas échéant, pour des activités spécifiques
• Formulaires de demande dûment remplis et préparés à cet effet par le Ministère du développement économique, le Registre du commerce et les membres de la chambre de commerce

Exigences :

• Adoption du nom de la société mère pour la succursale d'Abu Dhabi (à approuver par le Ministère du développement économique).
• Description détaillée des activités que l'unité devra mener qui devra être approuvée par les autorités compétentes, si nécessaire pour mener des activités spécifiques, en tenant compte du fait que les activités de l'unité doivent être menées par la succursale de la société mère.
• Conclusion d’un contrat avec un représentant de service qui est un ressortissant des Émirats arabes unis. Le contrat doit être dûment notarié.
• Présentation d'une Résolution dûment certifiée du Conseil d'administration de la société mère exprimant son accord pour assumer les obligations financières au nom de ses unités aux Émirats arabes unis.
• Résolution dûment authentifiée de l'organe directeur compétent de la société mère confirmant son accord pour l'ouverture d'une succursale à Abou Dhabi.
• Certificat dûment délivré par les autorités compétentes du pays dans lequel la société étrangère est enregistrée. Le certificat doit contenir des informations sur l'enregistrement de la société, son statut juridique, son capital et les noms, droits et autorisations de ses représentants.
• Copie faxée dûment certifiée de l'acte constitutif ou des statuts de la société mère.
• Enfin, un bilan dûment certifié et approuvé par la société mère, accompagné d'un rapport du commissaire aux comptes, d'un compte de résultat et d'autres notes explicatives du bilan.
• Déclaration indiquant les activités principale et supplémentaires de la société étrangère en dehors des Émirats arabes unis et une preuve de son expérience.
• Procuration dûment signée pour le représentant de la société à Abou Dhabi, ainsi qu'une copie de son passeport et une photographie d’identité.
• Photocopie du passeport et photographie d’identité du représentant local s'il s'agit d'une personne physique. S'il s'agit d'une personne morale, un certificat officiel confirmant que tous les associés sont de nationalité émirienne doit être fourni, ainsi que des copies des licences délivrées.
• Des informations sur le nombre estimé d'employés de la succursale d'Abu Dhabi.
• Le capital de la succursale doit être d'au moins 250 000 AED (deux cent cinquante mille dirhams des Émirats arabes unis)
• Tous les documents doivent être traduits en arabe par un traducteur juridique agréé et dûment certifiés par le Ministère de la justice des Émirats arabes unis.

Les ressortissants des pays du Golfe sont autorisés à exercer toutes les activités économiques et toutes les professions, à l'exception de celles énumérées dans la Décision ministérielle n° 26 de 2005.